EPSO Marchés publics : les deux corpus à ne pas confondre

Deux corpus, une matière

Aucun concours EPSO n'est ouvert pour les spécialistes des marchés publics. La matière est examinée malgré tout — dans les QCM de domaine Finances, Audit et Administration, et dans les concours AST qui ont couvert les marchés publics.

Et elle est examinée d'une manière qui sanctionne une erreur précise et très répandue : répondre sur les institutions de l'UE en s'appuyant sur les directives.

Les pouvoirs adjudicateurs des États membres achètent sous la directive 2014/24/UE (secteur public), la directive 2014/25/UE (secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux) et la directive 2014/23/UE (concessions), avec les directives « recours » par-dessus.

Les institutions de l'UE achètent sous le règlement financier, règlement (UE, Euratom) 2018/1046, principalement son annexe I. Le règlement financier a été délibérément rédigé pour contenir une liste exhaustive de toutes les procédures de passation ouvertes aux institutions de l'Union quels que soient les seuils — un choix de conception énoncé dans ses propres considérants. Il suit la directive de près par endroits et s'en écarte ailleurs.

Si une question dit « une institution de l'Union », la réponse vient du règlement financier. Si elle dit « un pouvoir adjudicateur d'un État membre », elle vient de la directive. Installez d'abord ce réflexe ; tout le reste devient plus simple.

Pour comprendre comment les QCM de domaine sont structurés dans les filières de spécialistes, consultez notre guide du FRMCQ des concours de spécialistes EPSO. Les marchés publics jouxtent le programme budgétaire — notre guide du budget de l'UE couvre le versant budgétaire du règlement financier.

Le format

30 questions en 40 minutes, 15 bonnes réponses pour réussir. Dans le modèle EPSO actuel, le QCM de domaine est l'instrument de classement ; les tests de raisonnement sont des filtres admis/non admis qui n'alimentent pas la note finale.

Les procédures

Qui peut soumissionner

Dans les procédures ouvertes, tout opérateur économique intéressé peut soumettre une offre. Aucune phase de présélection.

Dans les procédures restreintes, les dialogues compétitifs, les procédures concurrentielles avec négociation et les partenariats d'innovation, tout opérateur économique peut présenter une demande de participation. Le pouvoir adjudicateur invite ensuite à soumissionner tous les candidats qui satisfont aux critères de sélection et ne se trouvent dans aucune des situations visées aux articles 136, paragraphe 1, et 141, paragraphe 1.

Ce renvoi mérite d'être mémorisé comme un couple : l'article 136, c'est l'exclusion ; l'article 141, c'est le rejet de la procédure en cause. Ce sont deux portes distinctes et elles apparaissent ensemble dans tout le règlement.

Le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats invités, sur la base de critères de sélection objectifs et non discriminatoires indiqués dans l'avis de marché ou dans l'appel à manifestation d'intérêt.

Le nombre minimal de candidats

Dans une procédure concurrentielle avec négociation, un dialogue compétitif, un partenariat d'innovation, une prospection du marché local et une procédure négociée pour les marchés de faible valeur, le nombre minimal de candidats est de trois.

Le minimum ne s'applique pas aux procédures négociées pour les marchés de très faible valeur, ni aux procédures négociées sans publication préalable — sauf pour les concours de conception et les prospections du marché local.

Quand peut-on négocier sans publier

Les directives sont explicites sur l'exigence : compte tenu des effets préjudiciables sur la concurrence, les procédures négociées sans appel à la concurrence préalable ne devraient être utilisées que dans des circonstances très exceptionnelles. L'exception se limite aux cas où la publication est impossible pour des raisons d'urgence extrême résultant d'événements imprévisibles et non imputables au pouvoir adjudicateur, ou lorsqu'il est clair d'emblée que la publication ne susciterait pas davantage de concurrence ni de meilleurs résultats — notamment parce qu'objectivement un seul opérateur économique peut exécuter le marché.

Les œuvres d'art en sont l'illustration classique : l'identité de l'artiste détermine intrinsèquement le caractère unique et la valeur de l'objet. L'exclusivité peut avoir d'autres causes, mais uniquement dans des situations d'exclusivité objective.

Le règlement financier ajoute une limite qui lui est propre : certaines exceptions ne s'appliquent que lorsqu'il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des paramètres lors de la définition du marché. On ne peut pas rédiger un cahier des charges que seul un fournisseur peut satisfaire, puis invoquer la source unique.

Lorsqu'un projet de base peut donner lieu à de nouveaux services ou travaux, le projet doit indiquer l'étendue de ceux-ci et les conditions d'attribution ; le recours éventuel à la procédure négociée doit être révélé dès la mise en concurrence du projet de base ; et le montant total estimé de ces services ou travaux ultérieurs est pris en compte pour l'application des seuils.

Procédure concurrentielle avec négociation après un appel infructueux

La procédure concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif sont ouverts pour les contrats de concession, pour les services sociaux et autres services spécifiques de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées en réponse à une procédure ouverte ou restreinte menée à son terme, et lorsque les circonstances liées à la nature ou à la complexité de l'objet ou au type de marché le justifient.

Les définitions sont examinables. Une offre est irrégulière lorsque, entre autres cas, le soumissionnaire est rejeté au titre de l'article 141, paragraphe 1, points b) ou c), ou lorsque le pouvoir adjudicateur l'a déclarée anormalement basse. Une offre est inacceptable lorsque son prix dépasse le budget maximal du pouvoir adjudicateur déterminé et documenté avant le lancement de la procédure, ou lorsqu'elle n'atteint pas les niveaux de qualité minimaux des critères d'attribution.

Notez qui a fixé ce budget et quand : avant le lancement, et par écrit. Un plafond inventé après l'ouverture des plis ne rend pas une offre inacceptable.

Seuils et publicité

Pour les procédures d'une valeur égale ou supérieure aux seuils de l'article 175, paragraphe 1 — ou de l'article 178 dans le domaine des actions extérieures — le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis de marché pour lancer la procédure et un avis d'attribution sur les résultats.

Les procédures inférieures à ces seuils font l'objet d'une publicité par des moyens appropriés. Non pas sans publicité — une publicité différente.

La publication de certaines informations sur une attribution peut être écartée lorsque sa divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques ou pourrait nuire à la concurrence loyale entre eux.

Lots

Chaque fois que cela est approprié, techniquement faisable et efficient, les marchés sont attribués en lots séparés au sein de la même procédure. Lorsque l'objet est subdivisé en lots, chacun faisant l'objet d'un marché individuel, la valeur totale de l'ensemble des lots est prise en compte pour l'appréciation du seuil — et lorsque ce total atteint le seuil, le régime complet s'applique à chacun des lots.

C'est la règle anti-saucissonnage, et c'est une favorite : on ne peut pas découper un marché en morceaux sous le seuil pour échapper à la publication. Les offres sont ensuite évaluées séparément pour chaque lot.

Sélection, exclusion et EDES

S'appuyer sur d'autres entités

Lorsque les règles et critères comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière ou aux capacités techniques et professionnelles de l'opérateur économique, celui-ci peut, le cas échéant, s'appuyer sur la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien entre eux.

Avec une réserve que les questions adorent : s'agissant des critères relatifs aux titres d'études et professionnels du prestataire de services ou de l'entrepreneur, ou de son personnel d'encadrement, ou à l'expérience professionnelle pertinente, un opérateur ne peut s'appuyer sur les capacités d'autres entités que si celles-ci exécutent effectivement les travaux ou services pour lesquels ces capacités sont requises.

Bilans empruntés, oui. CV empruntés, seulement si la personne est là.

Lorsqu'un opérateur économique n'est pas en mesure, pour un motif valable, de produire les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document que le pouvoir adjudicateur juge approprié.

Le système de détection rapide et d'exclusion

Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, la Commission met en place et exploite un système de détection rapide et d'exclusion. Le règlement financier le présente comme la protection des intérêts financiers de l'Union par la détection des risques, l'exclusion et l'imposition de sanctions financières.

Trois fonctions. Les candidats n'en citent souvent qu'une, l'exclusion ; une question qui les énumère toutes trois et demande laquelle ne fait pas partie du système est simple à écrire et facile à rater.

Les critères d'exclusion de l'article 136 et les motifs de rejet de l'article 141 régissent aussi au-delà des marchés : le règlement des concours prévoyant des prix doit préciser les critères d'exclusion de l'article 136 et les motifs de rejet de l'article 141, à côté des critères d'éligibilité, des modalités d'inscription et de dépôt et de la responsabilité exclusive du candidat.

Critères d'attribution

L'offre économiquement la plus avantageuse est le concept englobant, non une option sur un menu. Les directives ont adopté cette terminologie délibérément : toutes les offres retenues sont en définitive choisies selon ce que l'entité adjudicatrice considère comme la meilleure solution économique parmi celles proposées.

Les marchés sont attribués sur la base de critères objectifs garantissant le respect de la transparence, de la non-discrimination et de l'égalité de traitement, afin de permettre une comparaison objective de la valeur relative des offres et de déterminer, dans des conditions de concurrence effective, laquelle est économiquement la plus avantageuse.

L'appréciation se fait sur le meilleur rapport qualité-prix, qui doit toujours comporter un élément de prix ou de coût. La décision d'attribution ne doit pas reposer sur des critères hors coût seuls : les critères qualitatifs doivent être accompagnés d'un critère de coût, qui peut être le prix ou une approche fondée sur le rapport coût-efficacité telle que le coût du cycle de vie. Les critères d'attribution doivent être liés à l'objet du marché et permettre une appréciation comparative du niveau de performance offert par chaque offre, à la lumière de l'objet défini dans les spécifications techniques.

Lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas identifiée sur le seul prix, les critères et leur pondération — ou, le cas échéant, leur ordre d'importance — doivent figurer dans l'avis ou dans le cahier des charges.

Les critères d'attribution n'affectent pas l'application de dispositions nationales déterminant la rémunération de certains services ou fixant des prix pour certaines fournitures.

Offres anormalement basses

Petit sujet à fort rendement de questions par mot, parce qu'il comporte trois règles distinctes.

Par défaut, on enquête, on ne rejette pas. Le pouvoir adjudicateur ne rejette l'offre que lorsque les éléments fournis n'expliquent pas de manière satisfaisante le bas niveau de prix ou de coûts proposé.

Un motif est impératif. Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre lorsqu'il a établi qu'elle est anormalement basse parce qu'elle n'est pas conforme aux obligations applicables en matière de droit environnemental, social et du travail.

Un motif est conditionnel. Lorsque l'offre est anormalement basse parce que le soumissionnaire a obtenu une aide d'État, elle ne peut être rejetée pour ce seul motif que si le soumissionnaire n'est pas en mesure de prouver, dans un délai suffisant fixé par le pouvoir adjudicateur, que l'aide était compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107 du TFUE. Dans le régime des secteurs spéciaux, le rejet à ce titre suppose une consultation du soumissionnaire, et l'entité adjudicatrice doit en informer la Commission.

Ne rejette que, rejette, ne peut rejeter pour ce seul motif que si. Trois modalités différentes dans trois dispositions consécutives.

Contrats-cadres et annulation

Les contrats spécifiques d'un contrat-cadre sont attribués de trois manières : sans remise en concurrence, lorsque le contrat-cadre fixe toutes les conditions et les conditions objectives déterminant quel contractant exécute ; par remise en concurrence entre les contractants, lorsque toutes les conditions ne sont pas fixées, aux mêmes conditions — formulées plus précisément si nécessaire — ou à d'autres conditions figurant dans les documents de marché du contrat-cadre ; ou en partie sans et en partie avec remise en concurrence.

Pour les contrats-cadres avec remise en concurrence, il n'existe aucune obligation de communiquer à un contractant non retenu les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue, car la réception de ces informations par des parties au même contrat-cadre à chaque remise en concurrence pourrait porter atteinte à la concurrence loyale entre elles.

Le pouvoir adjudicateur peut annuler la procédure avant la signature du contrat, sans que les candidats ou soumissionnaires puissent prétendre à une indemnisation — sans préjudice des cas où il a agi de telle sorte qu'il puisse être tenu responsable de dommages selon les principes généraux du droit de l'Union.

Recours

Le régime des recours impose aux États membres de garantir que, pour les marchés relevant de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/23/UE, les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs puissent faire l'objet de recours efficaces et, en particulier, aussi rapides que possible pour violation du droit de l'Union en matière de marchés publics, conformément aux articles 2 à 2 septies de ladite directive. Il en va de même, par la disposition parallèle, pour les marchés relevant de la directive 2014/25/UE et pour les concessions attribuées par des entités adjudicatrices.

Les contrats au sens de la directive « recours » comprennent les marchés publics, les accords-cadres, les concessions de travaux et de services et les systèmes d'acquisition dynamiques — une liste plus large que ne le suggère le mot « marchés », et que les questions testent directement.

La directive s'applique aux marchés couverts par la directive 2014/24/UE sauf exclusion au titre de ses articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17 et 37, et aux concessions relevant de la directive 2014/23/UE sauf exclusion au titre de ses articles 10, 11, 12, 17 et 25.

Passation électronique

Les centrales d'achat mènent toutes les procédures de passation par des moyens de communication électroniques. Les avis de marché sont transmis à l'Office des publications par voie électronique dans les meilleurs délais. L'avis d'attribution est envoyé lors de la signature du contrat, sauf lorsque le contrat a été déclaré secret, lorsque son exécution doit s'accompagner de mesures de sécurité particulières, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l'Union ou du pays bénéficiaire l'exige.

Le pouvoir adjudicateur doit vérifier et garantir l'intégrité de l'offre originale, y compris l'offre financière, et de la preuve de la date et de l'heure de sa réception. Pour une procédure interinstitutionnelle, la commission d'ouverture est désignée par l'ordonnateur compétent de l'institution responsable de la procédure.

Cinq endroits où l'on perd des points

Mauvais corpus. Directive pour les États membres, règlement financier pour les institutions. Lisez le sujet de la phrase avant les options.

L'offre économiquement la plus avantageuse est le chapeau, pas un choix. Le prix le plus bas est une manière de l'appliquer, non une alternative — et l'attribution purement hors coût est exclue.

Additionnez les lots. Le seuil s'apprécie sur la valeur totale de tous les lots, et le régime s'applique ensuite à chaque lot.

L'anormalement bas est un processus. Enquêter puis rejeter si l'explication ne tient pas ; rejeter en cas de manquement au droit environnemental, social ou du travail ; rejeter pour aide d'État seulement selon le test conditionnel.

Les articles 136 et 141 sont deux portes. Exclusion de la participation, et rejet de cette procédure. Ils apparaissent ensemble partout et signifient des choses différentes.

Comment travailler ce domaine

Commencez par l'annexe I du règlement financier. C'est là que vivent réellement les procédures institutionnelles — seuils, publicité, nombres minimaux de candidats, preuves de sélection, offres anormalement basses, contrats-cadres — et cela se lit comme un manuel pratique plutôt que comme un code.

Lisez ensuite les articles 136, 141, 164, 165, 175 et 178 du règlement financier lui-même. Six articles qui portent l'essentiel des renvois que vous rencontrerez.

Lisez ensuite les dispositions relatives aux critères d'attribution de la directive 2014/24/UE et ses considérants sur l'offre économiquement la plus avantageuse. Les considérants expliquent pourquoi la terminologie a changé, ce qui est exactement le raisonnement qu'un distracteur tente d'inverser.

Apprenez où vivent les seuils plutôt que leur valeur du moment. Ils sont révisés par acte délégué ; ce qui ne change pas, c'est ce que déclenche leur franchissement.

Puis entraînez-vous chronomètre en main. Quatre-vingts secondes par question, c'est ce qui transforme deux corpus en points. Vous pouvez travailler le bloc marchés publics sur EU-now en sessions courtes, et interroger EUgenio quand un renvoi refuse de se résoudre — il répond à partir des mêmes textes officiels que ceux cités ici, et vous dit quand il n'a pas de source au lieu d'en inventer une.

Références et sources

Toutes les citations de cet article proviennent de sources officielles de l'UE :

• Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 — règlement financier, annexe I comprise (JO L 193, 30.7.2018)
• Directive 2014/24/UE — marchés publics (JO L 94, 28.3.2014)
• Directive 2014/25/UE — marchés dans les secteurs spéciaux
• Directive 2014/23/UE — contrats de concession
• TED — Tenders Electronic Daily
• Commission européenne — Marchés publics

Lorsque cet article décrit ce qu'une question est susceptible de tester, il s'agit de notre appréciation éditoriale fondée sur le format des QCM de domaine publiés — et non d'un texte issu d'un avis de concours. Les dispositions, procédures et conditions sont citées des instruments énumérés ci-dessus.