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Conformément à l’article 47 du Charte des droits fondamentaux, le droit à un recours effectif et à un procès équitable s'applique-t-il à qui?
A
À toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union sont violés
B
À toute personne dont les droits sont violés par une décision du Conseil européen
C
À toute personne cherchant la protection juridictionnelle dans le cadre du traité de Nice pré-Lisbonne
D
À toute personne contestant une violation des droits fondamentaux en vertu de l’article 6 TEU
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