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Quelle signification faut-il attribuer à 'directement applicable' dans le contexte du droit de l’UE ?
A
C'est un terme utilisé dans les procédures de vote à la majorité qualifiée pour les actes législatifs.
B
Cela signifie que les États membres doivent transposer la législation dans leur législation nationale.
C
Cela indique que la législation peut être appliquée directement dans chaque État membre sans législation nationale supplémentaire nécessaire.
D
Cela fait référence à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur des cas individuels.
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