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Hard
Conformément au TFUE, laquelle des affirmations suivantes décrit avec exactitude la conclusion et la nature juridique des accords interinstitutionnels ?
A
Ils sont conclus par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'un commun accord, et peuvent être contraignants à condition qu'ils soient conformes aux traités.
B
Ils sont conclus par le Parlement européen et la Cour de justice, et nécessitent une ratification unanime par les États membres.
C
Ils sont conclus par le Conseil européen et la Commission, et sont juridiquement contraignants pour tous les États membres en tant que règlements.
D
Ils sont conclus par le Conseil et la Commission à la suite d'un vote à la majorité qualifiée, et constituent du droit dérivé.
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