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Quelle signification a le terme 'directement applicable' dans le contexte des législations de l’UE ?
A
Cela fait référence à un type de législation qui s'applique uniquement dans des États membres spécifiques.
B
Il signifie que la loi doit être transposée dans les lois nationales.
C
C'est un terme utilisé exclusivement pour des accords internationaux entre les États membres de l’UE.
D
Il indique que la loi peut être appliquée directement par les tribunaux et les individus sans transposition nationale.
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