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Quelle signification donne-t-on à 'directement applicables' dans le contexte du droit de l’UE ?
A
Cela signifie qu'il s'agit d'une recommandation qui doit être considérée par les États membres mais pas nécessairement mise en œuvre.
B
Il s'agit de lois qui s'appliquent uniquement dans la juridiction du Tribunal de justice de l’Union européenne.
C
Cela signifie que les États membres doivent intégrer ses dispositions dans le droit national.
D
Cela indique que la loi peut être appliquée directement devant les tribunaux des États membres sans nécessité d'incorporation dans le droit national.
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