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Conformément à l'article 294 du TFUE, si le Conseil ne valide pas toutes les amendements apportés par le Parlement européen lors de la deuxième lecture, quelle étape procédurale est obligatoire ?
A
La Commission européenne doit convoquer une réunion du comité de concertation dans un délai d'un mois pour concilier les positions divergentes.
B
Conformément à l'article 48 TEU, la question sera transmise à une Conférence intergouvernementale pour modification du traité.
C
Le Président du Conseil, en accord avec le Président du Parlement européen, doit convoquer une réunion du comité de concertation dans un délai d'un mois.
D
Le Conseil agira par consensus sur tous les amendements dans un délai de trois mois avant que des mesures supplémentaires ne puissent être prises.
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