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Hard
Quel signifie 'Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2009' dans le contexte des traités et accords de l'UE ?
A
Cela signifie l'approbation du Parlement européen de l'accord.
B
Il indique que le traité a été rédigé par le Conseil.
C
Il indique quand la Cour de justice de l'Union européenne examinera la conformité du traité avec le droit de l'UE.
D
Cela marque la date et le lieu où les représentants des Parties contractantes ont signé le traité au nom de leurs États respectifs.
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