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Conformément à l'article 267 du TFUE, laquelle des affirmations suivantes décrit avec exactitude l'obligation d'une juridiction nationale de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel ? A La Cour de justice peut soumettre une question à une juridiction nationale si elle estime qu'une décision sur cette question est nécessaire pour permettre à la juridiction nationale de rendre son arrêt. B Une juridiction nationale doit toujours soumettre une question à la Cour de justice si celle-ci concerne la validité d'un acte des institutions, indépendamment de l'existence ou non d'un recours en droit national. C Conformément à l'article 234 du TFUE, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours en droit interne doit soumettre une question si celle-ci concerne l'interprétation des traités, à condition que la question soit soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant cette juridiction. D Une juridiction nationale est tenue de soumettre une question uniquement lorsque l'affaire est pendante devant une juridiction ou un tribunal dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours en droit interne.
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