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Hard
Laquelle des options suivantes décrit le mieux le principe de la mise en œuvre directe du droit de l'UE ?
A
Il concerne les lois de l'UE qui ne peuvent être mises en œuvre qu'après un accord unanime du Conseil.
B
Il s'agit des lois de l'UE que seule la Cour européenne de justice peut faire appliquer.
C
Cela exige que tous les États membres légifèrent sur les lois de l'UE.
D
Il s'agit des lois de l'UE qui peuvent être directement appliquées par les tribunaux nationaux sans législation supplémentaire.
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