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Very Hard
Conformément à l'article 289 TFEU, laquelle des options suivantes caractérise correctement une procédure législative spéciale ?
A
Le Conseil adopte un acte par consensus après avoir obtenu le consentement du Parlement européen, les parlements nationaux ayant un droit de veto en vertu de l'article 31 TFEU.
B
Le Parlement européen et le Conseil adoptent conjointement un acte sur une proposition de la Commission suite à un accord dans une commission mixte de conciliation.
C
Le Conseil adopte un acte par majorité sur une proposition de la Commission après avoir consulté le Parlement européen, comme l'illustre l'article 128(2) TFEU concernant l'émission des pièces.
D
Le Conseil adopte un acte sans participation du Parlement européen, tel que prévu par l'article 140(2) TFEU en ce qui concerne les dérogations à l'union économique et monétaire.
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