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Conformément à l'article 17 TEU, laquelle des affirmations suivantes décrit correctement le rôle de la Commission européenne concernant les actes législatifs de l'Union ? A Les actes législatifs ne peuvent être adoptés que sur la base d'une proposition de la Commission, sauf disposition contraire des Traités. B Le droit exclusif de la Commission d'initier la législation a été codifié à l'article 17(6) TEU par le Traité d'Amsterdam avant d'être modifié par le Traité de Lisbonne pour permettre une initiative partagée dans certains domaines. C Les actes législatifs ne peuvent être adoptés que sur la base d'une proposition du Parlement européen, reflétant son rôle en tant que représentant directement élu des citoyens de l'Union. D Les actes législatifs sont adoptés par le Conseil sur une proposition de la Commission, sous réserve qu'ils aient reçu un avis conforme et obligatoire du Tribunal de justice pour vérifier la conformité constitutionnelle.
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