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Qu'est-ce que 'directement applicable' signifie dans le contexte du droit de l'UE?
A
Cela fait référence à une décision prise par la Cour de justice des Communautés européennes qui doit être suivie par tous les États membres dans les trois mois.
B
Cela décrit comment les lois de l'UE sont appliquées sur le marché intérieur de l'Union européenne, et non au niveau national.
C
Cela signifie que les tribunaux nationaux doivent interpréter les lois nationales de manière conforme aux traités de l'UE.
D
Cela signifie que les dispositions d'un acte deviennent partie du système juridique de chaque État membre sans nécessiter de mesures d'exécution.
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