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Selon l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux, les travailleurs ou leurs représentants doivent être bon pour aval d'informations et de consultations...
A
...conformément à l'article 31 de la Charte, qui établit le droit de chaque travailleur à une limitation du temps de travail maximum et aux congés annuels rémunérés.
B
...dans les cas et sous les conditions prévues par le droit de l'Union et les lois et pratiques nationales.
C
...tel que défini par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, qui reste l'instrument principal contraignant pour ces droits.
D
...par le Comité mixte de l'institution en ce qui concerne toutes les questions relatives aux conditions de travail du personnel et à l'organisation des services.
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