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Quel est le sens du terme 'éléments directement applicables' dans le contexte des traités de l'UE ?
A
Il est utilisé pour des lignes directrices qui recommandent les meilleures pratiques mais ne sont pas contraignantes.
B
Il désigne des décisions qui nécessitent des mesures d'application nationale.
C
Il fait référence aux dispositions qui sont automatiquement applicables dans chaque État membre à la ratification d'un traité.
D
Il décrit des accords entre les États membres qui doivent être approuvés par le Conseil européen avant leur mise en œuvre.
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