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Laquelle des affirmations suivantes est vraie concernant l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?
A
La Charte ne fournit qu'une liste non contraignante de droits à titre de référence.
B
La Charte a été établie par une convention comprenant 32 représentants provenant de diverses institutions et États de l'Union européenne.
C
Tous les organes de l'Union européenne sont soumis à la Charte même lorsqu'ils agissent en dehors du cadre juridique de l'Union européenne.
D
La Charte s'applique uniquement aux actes de droit primaire.
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