Home › Practice › EU Knowledge EU Knowledge Medium
Selon le Traité sur l'Union européenne, laquelle des options suivantes décrit correctement le processus décisionnel et le rôle institutionnel du Conseil européen ? A Les décisions sont prises en principe par voie de vote à qualification majoritaire, il ne peut exercer les fonctions législatives et son Président est élu pour un mandat de deux ans et demi. B Les décisions sont prises en principe par voie de vote à qualification majoritaire, il exerce conjointement avec le Conseil de l'Union européenne des fonctions législatives et son Président est élu pour un mandat de cinq ans. C Les décisions sont prises en principe par consensus, il ne peut exercer les fonctions législatives et son Président est élu pour un mandat de deux ans et demi. D Les décisions sont prises en principe par consensus, son travail est préparé par le Comité des représentants permanents et il ne peut exercer les fonctions législatives.
Select an option first More EU Knowledge questions